PREAMBULE
Le site Internet https://luxe-et-passions.com et l’ouvrage LUXE & PASSIONS sont édités et exploités par l’Agence Rév’&Visions, dont le siège social est situé 3 rue de Gonon F-07800 La Voulte-sur-Rhône, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro Siren 451.485.973.
Id TVA : FR80451485973
Toute souscription d’un ordre de publicité implique la consultation et l’acceptation de nos conditions générales de vente et de règlement ci-après.
REPORT ET ANNULATION DE PARUTION
L’annulation d’un ordre de publicité ne pourra être acceptée que si elle intervient au minimum quatre semaines avant impression et parution et six semaines pour les couvertures. Les frais d’annulation correspondant à 20% du montant de l’ordre seront facturés. En cas d’annulation hors délai, la facturation sera de 80% du montant de l’ordre.
CONCLUSION DU CONTRAT
Tout ordre de publicité doit faire l’objet d’une confirmation écrite, datée et signée et devra être transmis à LUXE & PASSIONS. Pour les emplacements, le service commercial tient compte du souhait des annonceurs, en fonction des exigences de la mise en page de l’ouvrage.
Toute demande d’emplacement spécifique sera assujettie à une tarification spéciale (voir grille tarifaire). Cependant, aucun emplacement ne peut être garanti s’il n’a pas fait l’objet d’un accord écrit de majoration, quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de publicité. Dans le cas contraire, toute publicité peut être placée au gré de la Rédaction, sans que celle-ci ne justifie son emplacement et ne soit contrainte à une quelconque indemnité.
La réservation est réputée ferme des la réception du bon de commande par LUXE & PASSIONS. Le client s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire envoyé par LUXE & PASSIONS et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
REMISE DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES
1/ Contraintes techniques : toute annonce doit être adressée à LUXE & PASSIONS sur support numérique complet (polices et images sources en haute définition) accompagnée de son épreuve couleur. Les travaux supplémentaires (frais de maquette, composition, correction et intégration numérique) pour des éléments existants qui feront l’objet de modifications seront facturés en sus des espaces publicitaires commandés.
2/ LUXE & PASSIONS se réserve le droit de refuser, conformément aux usages de la presse, une insertion publicitaire qui paraîtrait contraire à ses intérêts moraux ou matériels, ou à l’esprit de la publication, ou en infraction avec la législation en vigueur, sans avoir de justification à donner, ni indemnité à verser.
3/ L’annonceur dégage LUXE & PASSIONS des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et la garantira contre toute action des tiers à l’égard de ces insertions.
4/ Les fautes d’impression, ou une impression qui, sans être irréprochable, n’altère pas de manière déterminante le sens ou la portée d’une annonce publicitaire ne justifient pas une révision de prix, un refus de paiement ou un renouvellement d’insertion.
5/ La date de parution du guide n’est communiquée par l’éditeur qu’à titre indicatif.
6/ Les prix des tarifs HT s’entendent toujours pour des éléments directement utilisables. Les frais techniques non inclus dans les tarifs sont à la charge de l’annonceur. Les éléments techniques doivent être remis dans les délais. La responsabilité de LUXE & PASSIONS ne peut être engagée pour les éléments techniques (clés USB…) non réclamés 12 mois après leur parution.
LUXE & PASSIONS décline donc toute responsabilité quant à la nature et l’origine des documents, informations et supports qui lui sont transmis.
7/ Toute publicité à caractère rédactionnel doit être agréée par la Rédaction.
8/ Les annonces adoptant une forme rédactionnelle sont accompagnées obligatoirement de la mention « publi-information » ou « publi-reportage ». En cas d’imitation trop absolue de la mise en page de l’ouvrage, la rédaction se réserve le droit de l’encadrer d’un filet ou d’ajouter la mention « communiqué ».
9/ Dans le cas de l’exécution d’une publicité par LUXE & PASSIONS, tout bon à tirer non retourné dans les 48 heures implique l’accord de l’annonceur et dégage la responsabilité du guide. Toute réclamation concernant l’exécution d’une publicité devra être formulée par écrit dans les 10 jours suivant la parution.
10/ Toute erreur du fait de LUXE & PASSIONS causant une modification dans la compréhension d’une annonce publicitaire ne peut entraîner son annulation.
11/ Si des emplacements publicitaires sont encore invendus dans les jours précédant le bouclage, LUXE & PASSIONS appliquera alors des tarifs de bouclage conformément à l’article 184 de la loi n°93-122 du 29/01/93.
12/ Responsabilité : l’agence de publicité adressant un ordre agit tant en son nom personnel qu’en qualité de mandataire de l’annonceur, l’un et l’autre étant solidairement responsables du paiement de l’ordre.
PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS TRANSMIS
Le donneur d’ordre doit être propriétaire ou auteur des documents et informations transmises. Dans le cas contraire, elle devra en avoir fait état au préalable par écrit et avoir fourni les documents autorisant l’utilisation des documents et informations.
CONDITIONS DE PAIEMENT
1/ Conditions de règlement : 30% avec le bon de commande. Le solde étant réglé 30 jours après parution, par chèque ou par virement. En cas de retard de paiement, LUXE & PASSIONS pourra suspendre l’exécution des ordres et facturer des agios pénalités de retard, calculés sur le montant TTC dû selon le taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier majoré de 10 points. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Outre l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l’article L441-6 du Code de commerce, les frais de recouvrement seront à la charge du débiteur. Tout mois commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt et les pénalités.
2/ En cas de non-paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraînera de fait et automatiquement une majoration de 25 % à titre de pénalité pour non-respect de l’obligation contractuelle.
3/ Pour toute contestation ou litige, il est fait attribution de compétence Tribunal de Commerce de Aubenas (07).
4/ L’annonceur et son agent de publicité sont tenus solidairement responsables du paiement des publicités parues dans LUXE & PASSIONS. La TVA et toute taxe nouvelle qui pourraient être appliquées sont à la charge de l’annonceur.
5/ La remise des ordres de publicité à LUXE & PASSIONS implique l’acceptation des présentes ci-dessus.
6/ Bannière sur le site Internet : la publication d’une bannière ou d’un bouton « logo » se fera au plus tard une semaine après la date d’encaissement du règlement. L’annonce sera activée suivant la date demandée et pour une durée définie au préalable.
RÈGLEMENT
Le règlement s’effectue soit par virement, soit par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Aubenas (07) est seul compétent même en cas d’appel ou de pluralité de défenseurs.
UTILISATION DU NOM
LUXE & PASSIONS est un titre déposé à l’INPI et ne peut donc être utilisé dans une annonce de publicité sans autorisation préalable écrite de l’éditeur (nous consulter).
CONCURRENCE
LUXE & PASSIONS ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur des emplacements voisins ou contigus.